aitem

informatique

Tarifs des prestations


Objet

Tarif àdomicile

Tarif atelier

Déplacement diagnostic

25€/h(gratuit si commande)

-

Installation internet

35€

-

Configuration réseau

55€

-

Installation système (OS, logiciels, pilotes...)

60€

45€

Récupération de données

-

70€

Montage ordinateur

30€/h

25€/h

Remplacement pièces

30€/h

25€/h

Nettoyage ordinateur

25€

20€

Installation imprimante et périphérique

25€

-

Réparation imprimante

25€/h

20€/h

Installation, réparation et paramétrage divers

25€/h

20€/h


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Haitem Informatique est une entreprise de services informatique établi sous le statut d’auto entrepreneur par Mr BELGACEM Haitem. Haitem Informatique est un nom commercial et n’a aucune valeur juridique. L’appellation Haitem Informatique est utilisé pour désigner l’auto entreprise sous le nom de Mr BELGACEM Haitem et dont le siren est 799952742.


Article 1 - Application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur le site Haitem Informatique (www.haitech.fr), sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au prestataire, même s’il en a eu connaissance. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client àces conditions générales de vente.


Article 2 - La prise de commande

Il est possible de nous commander un produit ou un service par email, par téléphone, par courrier, à travers un site d’e-marketing ou par tout moyen électronique. Il est expressément convenu entre les parties qu’un consentement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques conservés par nous. Ce mode de preuve, que le client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande. Dans tous les cas, une commande est considérée comme définitive après réception par nous d’un devis, d’un bon de commande signé ou d'un paiement immédiat. Les mineurs non-émancipés disposent d’une capacité résiduelle pour les actes que l’usage les autorisent àaccomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste, dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation faute de quoi leur responsabilité serait engagée.


Article 3 - Modification de la commande

Compte-tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par Haitem Informatique et de la possibilité qu’a le client de modifier à tout moment avant validation définitive de sa commande, aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par Haitem Informatique.


Article 4 - Les tarifs et conditions de paiement

Les tarifs des interventions et produits sont stipulés en H.T pour les sociétés, et en T.T.C pour les particuliers étant donnée la nature particulière du statut d’auto entrepreneur. Ils sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande.

4.1 Les prestations

La nature des prestations et leurs tarifs sont sans surprises car annoncés avant la planification de l’intervention et disponibles sur notre site. Toute heure entamée est due. Les tarifs comprennent le déplacement, la prestation, ils sont stipulés sur le formulaire de demande d’intervention et sont payables à la fin de l’intervention.

Le règlement est fait en globalité par chèque à l’ordre de Mr BELGACEM Haitem ou espèces directement au technicien sur place. Une facture est ensuite envoyée par courrier postal ou par voie électronique au client.

4.2 Les produits

Les tarifs desvproduits sont sans surprises car annoncés avant toute transaction ou acceptation du devis par le client. Les prix peuvent néanmoins être différents de ceux figurant dans les pages internet, présentant les différents produits, du fait d’événements extérieurs, et en particulier de modifications des prix dues aux fournisseurs.

Le règlement est fait en globalité par chèque à l’ordre de Mr BELGACEM Haitem, par virement bancaire ou par la plate-forme de paiement Paypal. Une facture est jointe au produit.

Pour une prestation chez un professionnel, le règlement est exigible à réception de facture, sauf mention particulière et accord de Haitem Informatique. Dans le cadre d’une commande de matériel, il pourra être demandé un acompte au client ou le règlement en totalité. Le non-respect par le client des conditions de règlement dégage Haitem Informatique de toutes ses obligations contractées sur la commande. Haitem Informatique pourra facturer au client les intérêts sur les sommes perà§ues en retard sur la base du taux de + 12% mensuelles.


Article 5 - Territoire

L’ensemble des prestations de Haitem Informatique, ainsi que les produits, ne sont proposés à la vente que sur les territoires couverts par Haitem Informatique. L’ensemble des conditions générales de vente ne sont applicable que sur ces territoires. De convention expresse, la vente est réputée être faite sur ces territoires. Exceptionnellement, le territoire peut-être élargi avec l'accord expresse de Haitem Informatique et dans ce cas, les conditions générales de vente s’appliquent automatiquement.


Article 6 - Prestations

Il est rappelé que la bonne fin d’une prestation de services ne dépend pas seulement de la qualité du/des services presté(s), mais aussi de facteurs indépendants de Haitem Informatique, tels que l’installation d’origine, des méthodes de travail et le niveau de l’utilisateur. Les parties conviennent que les obligations de Haitem Informatique au titre des relations pré-contractuelles sont des obligations de moyens et non de résultat. Le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité de Haitem Informatique ne peut donc être engagée. Haitem informatique s’engage toutefois à user de tous les moyens àsa disposition pour tenter de récupérer des données sur des supports défectueux. D'autre part, le client s’engage à fournir les clés de licences de tous les logiciels à installer. Le prestataire se refuserait à installer tout logiciel non accompagné des clés de licence à saisir lors de cette installation pour assurer son fonctionnement.


Articles 7 - Risques liées aux données

Haitem Informatique s’engage à fournir les informations nécessaire afin d’éviter toutes pertes de données au client. Toutefois, ce dernier reste seul responsable en cas de perte.


Article 8 - Transfert de propriété matériel

Jusqu’au paiement complet et encaissement effectif des factures, Haitem Informatique reste propriétaire des produits et prestations fournies par elle, et aura la faculté d’en reprendre possession à tout moment.


Article 9 - Clause de parfaite information

Le client déclare expressément avoir reà§u de Haitem Informatique toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l’objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.


Article 10 - Réception

Les réclamations sur la non-conformité du service ou produit livré doivent être formulées par écrit, dans les 7 jours pour les produits et 2 jours pour les prestations, suivants la livraison des produits et services. Il appartient au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Haitem Informatique toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.


Article 11 - Délais de livraison, d’installation et de prestation

Le délai ne saurait être supérieur à 1 mois auquel cas, si ce délai maximum de 1 mois est dépassé de plus de sept jours sans raison de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Si un article se révèle indisponible après une commande, Haitem Informatique en informera dans les meilleurs délais le client et lui adressera en échange un produit de qualité supérieure ou égale vendu à un prix inférieur ou égal, ou annulera la commande et remboursera le client. Le client ne pourra réclamer un dédommagement différent à ce titre. En tout état de cause, les délais de livraison indiqués ne sont qu’indicatifs. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à pénalités ou dommages-intérêts. L’incendie, la panne, la grève, les difficultés d’approvisionnements sont assimilés par les parties à la force majeure. L’adduction et la fourniture du courant électrique, l’aménagement des locaux, l’acquisition et l’installation des dispositifs de sécurité sont à la charge du client. Les travaux sont réalisés par ce dernier. La responsabilité des dommages, qui ont pour origine l’installation ou l’équipement du domicile du client ou toute autre cause extérieure aux machines, sera à la charge du client.


Article 12 - Remboursement

Il ne sera fait aucun remboursement à compter du moment ou le produit final à été livré et qu’il correspond aux termes du contrat signé entre Haitem Informatique et le client.


Article 13 - Garantie

Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou l’éditeur suivant des modalités qui leur sont propres, ces garanties sont indiquées sur les devis et les factures. De plus, ils bénéficient de la garantie légale pour vices cachés à la condition que le client agisse dans un bref délai. Cette garantie porte sur les pièces et la main d’oeuvre pour les articles retournés à Haitem Informatique. Les frais de transport étant à la charge du client. Les envois en port du ou contre remboursement seront refusés. L’utilisation des articles fournis se fait sous la responsabilité exclusive du client à qui il appartient d’assumer la direction et la surveillance des articles. Sont exclus de la garantie tous dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation abusive des articles ou négligence du client, de la foudre, du non-respect des instructions d’installation ou d’exploitation, d’une intervention effectuée sur les articles par un tiers non agréé expressément par le constructeur ou le fournisseur ainsi que tous dommages résultant de l’emploi de fournitures non agréées, de la force majeure ou du fait de tiers. Toute réclamation selon laquelle les articles seraient défectueux quant à leur matière ou à leur fabrication devra être faite par écrit sans délai à Haitem Informatique par le client et inclure toutes explications nécessaires. Le client dégage Haitem Informatique de toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l’emploi des données, résultats, programmes ou de documents mis à sa disposition. à€ l’égard des tiers, le client fera son affaire personnelle de toute réclamation. Les accessoires et consommables ne sont pas couverts par une garantie.


Article 14 - Escompte et Remises

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Des remises pourront être octroyées par l’auto entrepreneur Haitem Belgacem. La remise est mentionnée en pourcentage du total de la facture et est déduite de ce même total.

Article 15 - Loi informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.


Article 16 - Confidentialité

Haitem Informatique s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et d’une manière générale aucunes données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.


Article 17 - Droit applicable et Juridiction compétente

Les relations commerciales entre le Client et l’auto entrepreneur Haitem Belgacem sont régies par la loi franà§aise. Les litiges éventuels entre les parties seront réglées à l’amiable ou à défaut au Tribunal de Commerce.


Article 18 - Modification des conditions générale de ventes

Ces conditions générale de ventes sont susceptible d’être changer à tous moments.